Article 1 · Objet
Le présent règlement s'applique aux sessions d'examen organisées en vue de l'obtention d'un titre professionnel du ministère chargé de l'emploi, préparé dans le cadre d'une formation dispensée par OTTHO SAS, organisme de formation déclaré sous le numéro 93131877313.
Il précise les conditions d'accès aux épreuves, leur déroulement, la composition du jury, ainsi que les règles applicables en cas d'absence ou de fraude. Tout candidat inscrit à une session d'examen est réputé en avoir pris connaissance et en accepter les termes.
Article 2 · Convocation et conditions d'accès
Chaque candidat est convoqué individuellement à la session d'examen. La convocation précise la date, l'heure, les modalités et la nature des épreuves. Le candidat doit se présenter muni d'une pièce d'identité en cours de validité.
L'accès aux épreuves est subordonné au respect des prérequis et des conditions d'inscription communiqués lors de l'entrée en formation. Tout retard ou toute absence non justifiée peut entraîner l'impossibilité de composer.
Article 3 · Déroulement des épreuves
Les épreuves se déroulent conformément au référentiel d'évaluation du titre professionnel visé. Le candidat se conforme aux consignes qui lui sont données par les surveillants et par le jury pendant toute la durée des épreuves.
Le candidat réalise personnellement les travaux demandés. L'utilisation de documents, de matériels ou d'aides non expressément autorisés est interdite. Le silence et le calme nécessaires au bon déroulement des épreuves doivent être respectés.
Article 4 · Jury
Les épreuves sont évaluées par un jury composé d'au moins deux membres habilités par l'autorité compétente. Les formateurs ayant assuré la préparation des candidats ne peuvent pas siéger au jury évaluant ces mêmes candidats, afin de garantir l'impartialité de l'évaluation.
Le jury délibère souverainement et se prononce sur l'attribution du titre, d'un ou plusieurs blocs de compétences, ou sur l'ajournement du candidat.
Article 5 · Absence
En cas d'absence à une session d'examen, le candidat peut se voir proposer une nouvelle session dans la limite des places disponibles et du calendrier des sessions.
À défaut de justificatif recevable, un délai d'un an peut être appliqué avant toute nouvelle inscription, sans qu'une nouvelle formation soit exigée durant ce délai.
Article 6 · Fraude
Toute fraude ou tentative de fraude, notamment la substitution de personne, la communication non autorisée, l'usage de documents ou de matériels interdits, ou le plagiat, entraîne l'exclusion immédiate du candidat de la session.
Indépendamment de l'annulation de l'épreuve concernée, une fraude avérée peut donner lieu à une interdiction de se représenter aux épreuves pendant une durée pouvant aller jusqu'à un an.
Article 7 · Résultats et voies de recours
Les résultats sont notifiés au candidat à l'issue de la délibération du jury. Le candidat qui n'obtient pas la totalité du titre peut, selon les règles applicables au titre visé, conserver le bénéfice des blocs de compétences validés et se représenter aux épreuves manquantes.
Toute contestation relative au déroulement d'une session peut être adressée à la Responsable Qualité Formation d'Ottho, Géraldine Martinez, à l'adresse geraldine@ottho.fr.