Article 1 · Objet et champ d'application
Le présent règlement intérieur est établi en application des articles L.6352-3, L.6352-5 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s'applique à toute personne suivant une action de formation dispensée par OTTHO SAS, société au capital de 5 118,89 €, dont le siège est situé 11 rue Mongrand, 13006 Marseille, immatriculée sous le SIRET 888 528 411 00034 et déclarée comme organisme de formation auprès de la Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur sous le numéro 93131877313 (ci-après « Ottho »).
Les formations d'Ottho sont dispensées à distance, sous la forme d'une Formation Ouverte À Distance (FOAD). Le présent règlement précise, pour ce contexte particulier, les règles de discipline, la procédure et les sanctions applicables, ainsi que les droits reconnus aux stagiaires.
Toute personne inscrite à une formation d'Ottho est réputée avoir pris connaissance de ce règlement et en accepter les termes.
Article 2 · Règles d'hygiène et de sécurité
Les formations étant dispensées intégralement à distance, le stagiaire suit les séances depuis un lieu qu'il détermine librement et sous sa propre responsabilité. Il lui appartient de veiller à disposer d'un environnement de travail conforme aux règles d'hygiène, de sécurité et d'ergonomie applicables à son poste.
Lorsqu'une formation se déroule, en tout ou partie, dans les locaux d'un tiers ou d'une entreprise d'accueil, le stagiaire se conforme aux consignes d'hygiène et de sécurité en vigueur dans ces locaux, ainsi qu'aux instructions de l'organisme d'accueil.
Article 3 · Discipline et comportement
Le stagiaire est tenu de suivre l'ensemble des séances prévues au programme, de réaliser les travaux demandés et de respecter les horaires de connexion communiqués. Toute absence ou tout retard doit être justifié auprès d'Ottho.
Le stagiaire adopte, dans l'ensemble de ses échanges (visioconférences, messageries, espaces communautaires, forums), un comportement respectueux à l'égard des formateurs, des autres stagiaires et de l'équipe d'Ottho. Sont notamment proscrits les propos injurieux, discriminatoires ou diffamatoires, ainsi que tout comportement de nature à troubler le bon déroulement de la formation.
Les contenus pédagogiques, supports, enregistrements et ressources mis à disposition sont strictement réservés à l'usage personnel du stagiaire. Toute reproduction, diffusion ou revente, totale ou partielle, sans autorisation écrite d'Ottho est interdite.
Article 4 · Sanctions disciplinaires
Tout manquement du stagiaire à l'une des prescriptions du présent règlement peut faire l'objet d'une sanction prononcée par la direction d'Ottho.
Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le responsable de l'organisme de formation à la suite d'un agissement du stagiaire considéré comme fautif. Selon la gravité des faits, la sanction peut prendre les formes suivantes :
- l'avertissement écrit ;
- la désinscription immédiate de la formation ;
- la non-délivrance du certificat ou de l'attestation de fin de formation.
Aucune amende ni sanction pécuniaire ne peut être infligée à un stagiaire. Les sanctions à caractère pécuniaire sont formellement interdites.
Article 5 · Garanties disciplinaires et procédure
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui, conformément aux articles R.6352-4 à R.6352-8 du Code du travail.
Lorsque la direction d'Ottho envisage une sanction, elle convoque le stagiaire en lui indiquant l'objet de cette convocation. Au cours de l'entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix. La convocation précise la date, l'heure et le lieu (ou les modalités à distance) de l'entretien, et rappelle cette faculté d'assistance.
La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l'entretien. Elle fait l'objet d'une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire par lettre recommandée ou remise contre récépissé.
Lorsqu'un agissement du stagiaire a rendu indispensable une mesure conservatoire, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que la procédure ci-dessus ait été respectée.
Article 6 · Représentation des stagiaires
Pour les actions de formation d'une durée totale supérieure à cinq cents heures, il est procédé, conformément aux articles R.6352-9 à R.6352-12 du Code du travail, à l'élection d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant chargés de représenter les stagiaires.
Les formations proposées par Ottho étant d'une durée inférieure à ce seuil, l'élection de délégués n'est pas requise. Chaque stagiaire conserve néanmoins la faculté de faire valoir individuellement ses observations, réclamations et suggestions auprès de l'équipe d'Ottho.
Article 7 · Réclamations
Toute réclamation relative au déroulement d'une formation ou à l'application du présent règlement peut être adressée à la Responsable Qualité Formation d'Ottho, Géraldine Martinez, à l'adresse geraldine@ottho.fr. Chaque réclamation fait l'objet d'un accusé de réception et d'un traitement dans les meilleurs délais.
Article 8 · Entrée en vigueur
Le présent règlement intérieur a été mis à jour le 30 août 2024. Il s'applique à toute formation dispensée par Ottho à compter de cette date et jusqu'à publication d'une version ultérieure.